Déontologie et Code de bonne conduite
Le Code de bonne conduite a été élaboré par le Syndicat des Courtiers en Energie.
Il a pour objectif d’établir des normes élevées d’intégrité, de transparence et de professionnalisme pour les courtiers en énergie, dans leurs relations avec les consommateurs (résidentiels ou professionnels), confrères et fournisseurs d’énergie. Ces règles de conduite visent à préserver la bonne réputation et soutenir les efforts des professionnels du secteur afin de développer le courtage en énergie de façon saine, professionnelle et efficace.
Chaque entreprise de courtage membre du Syndicat s’engage à respecter les dispositions du Code, et veille à son bon respect par ses salariés et sous-traitants. La bonne application du Code de bonne conduite est contrôlée par le Syndicat.
Recommandations déontologiques et méthodologiques
En complément du code de bonne conduite, le SCE et ses membres ont pris des engagements afin de garantir la qualité et l’éthique des opérations de courtage en énergie. Ces engagements sont rassemblés dans les Recommandations déontologiques et méthodologiques adoptées en décembre 2024 par l’Assemblée Générale du SCE.
Chaque membre s’engage à respecter ces Recommandations dans un délai de 6 mois de leur adoption (ou de leur adhésion au Syndicat pour les nouveaux membres.).
Ces Recommandations détaillent les méthodologies et processus à respecter pour permettre à un courtier en énergie de respecter le Code de bonne conduite.
Ces recommandations portent notamment sur :
- La présentation et comparaison des offres : méthodologie, outils informatiques, clarté, lisibilité et sincérité de la comparaison
- L’explication du rôle du courtier et de sa rémunération
- La formation des courtiers
- Le traitement des réclamations des clients
- Les procédures de conformité
Audit par un tiers indépendant : Bureau Veritas certification France
Afin de s’assurer du bon respect pas ses membres des Recommandations, le SCE met en place un système de vérification et de contrôle des engagements par un cabinet tiers indépendant : Bureau Veritas certification.
Chaque membre doit faire réaliser par Bureau Veritas un audit de ses outils, processus et opérations pour vérifier qu’ils sont conformes aux Recommandations déontologiques et méthodologiques du SCE
Les exigences vérifiées portent notamment sur :
- Une maitrise de la compétence
- Une organisation dédiée à la maitrise et à la gestion des prestations
- Des procédures de conformité
- Une gestion de la qualité
- Une maitrise de la compétence technique
- Une comparaison des offres claire et lisible
Les premiers audits d’évaluation ont commencé en septembre 2025
A date, les entreprises ayant été auditées et ayant reçu une Attestation de Bureau Veritas sur l’application des Recommandations déontologiques sont :
Opéra Energie