Mentions Légales

Syndicat des Courtiers enEénergie
1 rue de Stockholm 75008 Paris
Numéro ville de PARIS : ………………. / Numéro Préfecture : ……………..

Courriel : contact@syndicatcourtierenergie.fr

Président :
Mon Courtier en énergie représenté par Charlie Evrard

Directeur de la publication : 
Jean-Sébastien Degouve (Opéra Energie)

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007

Cookies

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Respect de la vie privée et de la loi « Informatique et Libertés »

Nous tenons à vous rappeler notre engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous nous accordez et à appliquer les obligations de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée le 20 juin 2018, et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

Finalités poursuivies par le traitement auquel les données sont destinées

Des données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées via le site www. syndicatcourtierenergie.fr Le traitement mis en œuvre peut avoir les finalités suivantes :

  • réaliser une demande d’adhésion ou une demande de renouvellement de votre adhésion au Syndicat des courtiers en énergie.
  • effectuer les opérations relatives à la gestion de votre adhésion (commandes,  factures, comptabilité et la gestion de votre compte adhérent),
  • réaliser une demande d’inscription aux newsletters du Syndicat des Courtiers en Energie,
  • transmettre une demande à Syndicat des Courtiers en Energie via le formulaire de contact,
  • suivi des statistiques de l’utilisation du site (à l’aide de l’outil Google Analytics).

La base légale des traitements afférents à votre demande d’adhésion, à votre demande de renouvellement de l’adhésion et à la gestion de cette adhésion est l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (en l’occurrence, vos démarches d’adhésion puis la gestion de celle-ci).

La base légale des autres traitements énumérés ci-dessus est le consentement de la personne concernée.

Destinataire des données

Les données à caractère personnel que vous êtes susceptible de nous communiquer via le site internet www.planetecsca.fr ou lorsque vous avez un contact avec le Syndicat des Courtiers en Energie, peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions respectives aux instances dirigeantes et au personnel du Syndicat des Courtiers en Energie.

Exercice des droits

Le responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données est le Syndicat des Courtiers en Energie, dont le siège est situé  1 rue de Stockholm 75008 Paris.

Le représentant du responsable de traitement est Jean-Sébastien Degouve pris en sa qualité de membre du Conseil d’administration.

Les données collectées dans le cadre de votre adhésion seront conservées pendant la durée de votre adhésion, puis pendant une durée de 10 ans après la fin de votre adhésion (pour des raisons de justifications comptables notamment).

Vous disposez :

  • d’un droit d’accès à vos données personnelles,
  • d’un droit à rectification ou effacement de celles-ci,
  • d’un droit à limitation du traitement de vos données personnelles,
  • d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles,
  • d’un droit à la portabilité de vos données personnelles.

Ces droits doivent être exercés directement auprès du Syndicat des Courties en Energie adressant votre demande à : contact@syndicatcourtierenergie.fr

Vous pouvez également introduire un recours auprès de la CNIL, 3 place Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Prospection électronique

Suite à votre adhésion au Syndicat des Courtiers en Energie, celui-ci sera amené à vous adresser par voie électronique des newsletters, des invitations à des événements et plus généralement des informations relatives au syndicat Syndicat des Courtiers en Energie et/ou à votre activité en général.

Un lien de désabonnement apparaitra sur chacune de ces prospections afin de manifester votre souhait de ne plus être sollicité.

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