Déontologie et Code de bonne conduite

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Le Code de bonne conduite a été élaboré par le Syndicat des Courtiers en Energie.

Il a pour objectif d’établir des normes élevées d’intégrité, de transparence et de professionnalisme pour les courtiers en énergie, dans leurs relations avec les consommateurs (résidentiels ou professionnels), confrères et fournisseurs d’énergie. Ces règles de conduite visent à préserver la bonne réputation et soutenir les efforts des professionnels du secteur afin de développer le courtage en énergie de façon saine, professionnelle et efficace.

Chaque entreprise de courtage membre du Syndicat s’engage à respecter les dispositions du Code, et veille à son bon respect par ses salariés et sous-traitants. La bonne application du Code de bonne conduite est contrôlée par le Syndicat.

Audit par un tiers indépendant : Bureau Veritas certification France

Afin de s’assurer du bon respect pas ses membres des Recommandations, le SCE met en place un système de vérification et de contrôle des engagements par un cabinet tiers indépendant : Bureau Veritas certification.

Chaque membre doit faire réaliser par Bureau Veritas un audit de ses outils, processus et opérations pour vérifier qu’ils sont conformes au Code de bonne conduite.

Les exigences vérifiées portent notamment sur :

1. Une maitrise de la compétence
2. Une organisation dédiée à la maitrise et à la gestion des prestations
3. Des procédures de conformité
4. Une gestion de la qualité
5. Une maitrise de la compétence technique 
6. Une comparaison des offres claire et lisible

Les premiers audits d’évaluation ont commencé en septembre 2025

A date, les membres ayant été audités et ayant reçu une Attestation de reconnaissance de Bureau Veritas sur l’application des Recommandations déontologiques sont  :